Conditions générales de vente des produits vendus sur Les Chocolats D’Adé

Date de dernière mise à jour 25/11/2024

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Les chocolats d’Adé 4 RUE DU PRE AUX RENARDS 37150 BLERE de Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Les chocolats d’Adé. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société Les chocolats d’Adé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société Les chocolats d’Adé jusqu’au paiement complet du prix. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : Sur Internet : http://leschocolatsdade.com/ Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. La société Les chocolats d’Adé se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://leschocolatsdade.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Carte Bleu. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Rétractation

L’article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation accorde au consommateur un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L221-23 à L 221-25 du même code.

Mais ce droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits suivants :

• (1) les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés,
• (2) les produits frais et périssables (tels les chocolats…)
• (3) les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  

  Article 7 – Disponibilité des produits

  Les produits vendus sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Exceptionnellement un produit présenté comme disponible pourra être indisponible une fois la commande validée. En cas de rupture de stock, Les Chocolats d’Adé prendra contact avec le client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais afin de définir avec lui :

  • Le report de la commande à la date de réapprovisionnement du produit lorsque cela est possible
  • Le remplacement du produit manquant par un autre équivalent en qualité et en prix. Les produits du vendeur sont réalisés artisanalement et sont disponibles en quantité limitée. Compte-tenu de la forte affluence durant les périodes de fête, les commandes passées durant ces périodes pourront entraîner des risques de rupture de stock plus importants en comparaison de celles passées pendant le reste de l’année.

  En outre, certains produits nécessitent un délai allongé de fabrication. Ils ne sont disponibles que sous 3 jours ouvrables. C’est notamment le cas pour les cakes et cookies.

Article 8 – Conditions de livraison

ENVOI :
Les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, tel que colissimo, en France métropolitaine.
Le Vendeur n’effectue pas de livraison à destination des DOM-TOM.
Le délai de livraison des colis, de 2 à 5 jours ouvrés à partir de la date de commande par le Client, est donné à titre indicatif.
Les expéditions sont réalisées du lundi au vendredi.

Un lien de suivi sera fourni au Client.
Le Client s’engage à fournir des informations précises, exactes et complètes pour faciliter la livraison de son colis. Les chocolats d’Adé contactera le client par téléphone ou par mail en cas d’adresse incomplète ou imprécise afin de compléter avec lui les informations concernées, dans le cas où le numéro de téléphone ou mail n’est pas erroné et le client disponible, à défaut, la livraison ne pourra avoir lieu.
En cas d’erreur concernant les coordonnées du destinataire, Les chocolats d’Adé ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.
En cas d’absence du destinataire, le transporteur déposera le colis dans un point-relais (bureau de poste ou commerce). Le colis ne sera conservé que 10 jours en point-relais, passée cette date il sera détruit. Les chocolats d’Adé ne pourra en aucun cas être rendu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif de la part du destinataire. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.
Si le produit sous la responsabilité du transporteur n’a pas été livré pour toute autre cause liée aux douanes, grèves ou dégâts ou toute autre cause de force majeure telle que définie par les tribunaux, la vente pourra être résolue et le client pourra obtenir restitution de son paiement à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Les chocolats d’Adé prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport, dans les conditions ci-après mentionnées.
Le Client est ainsi tenu de vérifier l’état des produits livrés.Il dispose d’un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison pour formuler, par tous moyens permettant de justifier de la date d’envoi, toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert …), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par Les chocolats d’Adé.
Les chocolats d’Adé, en fonction des conditions météorologiques, se réserve le droit d’interrompre temporairement les expéditions.

RETRAIT EN BOUTIQUE :
Le Client s’engage à venir récupérer sa commande à la date indiquée lors de la prise de commande. Toute commande oubliée par un client ne pourra être conservée plus de 48H en raison du caractère périssable des produits. Toute commande oubliée ne pourra en aucun cas être remboursée, Les chocolats d’Adé ne saura être tenu responsable de l’altération d’une commande en raison de son retrait tardif. Les produits sont mis à disposition du client dans la boutique et aux horaires mentionnés sur la page du site internet « contact ».

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au profit du Client ne sera réalisé qu’après enregistrement du paiement du prix par la banque, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur. Les produits vendus sur le Site internet sont conformes à la réglementation en vigueur.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Les chocolats d’Adé ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Par ailleurs, la société Les chocolats d’Adé ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Les chocolats d’Adé ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://leschocolatsdade.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les chocolats d’Adé. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Les chocolats d’Adé. Article 13 – Données personnelles La société Les chocolats d’Adé se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La société Les chocolats d’Adé archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Les chocolats d’Adé seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.